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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION :

FUN SENSATIONS

Siège social: 23 rue du Pont Douar 56400 BRECH

SAS FUN SENSATIONS au capital de 1 000 €

SIRET: 79153277300011

Article 1: DUREE DE LOCATION

La location du matériel prend effet à la date convenue sur le devis proposé par la société FUN SENSATIONS et accepté par le locataire.

Article 2 : CONDITIONS FINANCIERES

Le tarif de location est fixé par la société FUN SENSATIONS.
Le tarif correspond à la durée de la location et/ou prestation déterminée sur le devis.
Le règlement de la prestation est payable par un accompte de 20 % au moment de l’acceptation du devis. Le solde de la facture est payable le jour de la prestation.

Le paiement de la facture doit être réalisé dans un délai de 30 jours suivant la date de la prestation. (sauf accord dérogatoire stipulé par la société FUN SENSATIONS)
En cas de non paiement à la date d'exigibilité, le locataire devra une indemnité forfaitaire de 40 euros. Le taux des pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Une franchise de 500 € sera due par le locataire, le jour de la location, en cas de détérioration du materiel.
Cette franchise sera déduite du montant total de la réparation du matériel endommagé en cas de facturation supérieure.

En cas d'annulation avant la date prévue sur le devis accepté et signé par le locataire, un accompte de 20 % de la facture totale sera dû.
En cas d'annulation le jour de la date prévue sur le devis accepté et signé par le locataire, la totalité ou le solde de la facture seront dûs.

Article 3 : DROITS et DEVOIRS

En cas d'intempéries (neige, forte pluie, verglas, brouillard, vent à plus de 38 km/h) la société FUN SENSATIONS se réserve le droit d'annuler la location et/ou prestation.
En cas où la sécurité des personnes ne peut être assurée, la société FUN SENSATIONS se réserve le droit d'annuler la location et/ou prestation.
Dans ces 2 cas cités, si la société FUN SENSATIONS a effectué le déplacement sur le lieu et le jour convenu pour la location et/ou la prestation la totalité de la facture est dûe par le locataire.
Le locataire doit protéger le matériel contre toute dégradation.
Le locataire doit fournir une alimentation électrique pendant toute la durée de la
location pour assurer le bon déroulement de la prestation.

Article 4 : RESPONSABILITE

Le locataire devient le responsable du matériel dès la mise à disposition de ce dernier. A partir de ce moment le locataire en assume la responsabilité juridique.
Le locataire est responsable de l'utilisation du matériel vis à vis de la nature du sol et du sous-sol.
Le locataire s'engage à respecter les conditions d'utilisation fixées par la règlementation en vigueur.

Le locataire doit être titulaire d'une responsabilité civile couvrant les dommages occasionnés à un tiers lors de l'utilisation de la structure.
Le locataire s'engage à respecter les consignes de sécurité établies par la société FUN SENSATIONS:

  • -  Le locataire doit s'assurer d'un espace suffisant pour la mise à disposition du matériel. Cet espace doit être d'une dimension nettement supérieure à la structure.

  • -  La présence d’un adulte est obligatoire pour la surveillance de la structure dès que cette dernière est mise à disposition et pendant toute la durée de l’utilisation.

  • -  En cas de vent de plus de 38 km/h, le locataire doit faire sortir tous les utilisateurs immédiatement, dégonfler la structure, plier la structure en 2 et disposer les sacs de lestage sur la structure.

  • -  En cas de dégonflement inattendu de la structure, faire sortir immédiatement tous les utilisateurs et vérifier la cause du dégonflement.

  • -  L'entrée et la sortie de la structure gonflable se font uniquement par les ouvertures prévues à cet effet. Ne laissez en aucun cas les utilisateurs grimper sur les murs, les poutres, le pourtour, les fenêtres et toutes autres parties sauf sur les obstacles à grimper prévus à cet effet.

  • -  Les utilisateurs doivent se déchausser avant d'entrer dans la structure et ôter tout objet cassable, pointu, contondant, et tout autre produit dangeureux ainsi que nourriture et boisson.

    Article 5 : ASSISTANCE

    La société FUN SENSATIONS met à disposition une assistance technique par téléphone au 06.72.71.34.58, si aucun membre de la société FUN SENSATIONS n'est présent sur le site de la prestation.

 


Fun sensations, 29 rue du ruisseau 56400 BRECH, tél : 06.72.71.34.58 Mentions Conditions de location